Document juridique

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 15 mai 2026

Ces conditions encadrent la vente des abonnements Numi et s’appliquent à toute souscription réalisée sur la plateforme.

⚠️ Service en bêta fermée gratuite — aucun encaissement actif. Les champs marqués À COMPLÉTER seront renseignés dès réception du SIRET auto-entrepreneur.

1. Offres proposées

Numi propose un accès gratuit limité ainsi que des abonnements payants de type Pro et Famille, en facturation mensuelle ou annuelle selon l'offre affichée au moment de la commande.

Les caractéristiques essentielles, tarifs et fonctionnalités sont présentés sur la page Tarifs avant toute souscription.

2. Commande et paiement

La souscription s'effectue en ligne via le prestataire Stripe. Le paiement est exigible à la validation de la commande selon le plan choisi, sous réserve d'un éventuel essai gratuit affiché avant la confirmation.

Le client reçoit une confirmation de souscription via l'interface de paiement et, le cas échéant, par les moyens de communication mis en place par l'éditeur.

3. Renouvellement et résiliation

Sauf indication contraire lors de la commande, l'abonnement est reconduit automatiquement à chaque échéance pour la même durée que celle initialement choisie.

Le client peut résilier le renouvellement à tout moment depuis le portail de facturation Stripe. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, sans remboursement prorata sauf disposition légale impérative contraire.

4. Droit de rétractation

Pour les consommateurs, un droit de rétractation de 14 jours s'applique à compter de la souscription, sauf si le client demande expressément l'exécution immédiate du service et reconnaît perdre ce droit dès l'accès complet au contenu numérique fourni avant la fin du délai légal.

Avant mise en production payante, le texte exact présenté dans le tunnel de paiement doit être revu et aligné avec la pratique commerciale retenue et, si nécessaire, validé par un conseil juridique.

5. Défaut de paiement

En cas d'échec de paiement, d'impayé, de carte expirée ou de suspension de l'abonnement signalé par Stripe, l'accès payant peut être suspendu ou révoqué automatiquement. L'utilisateur conserve alors uniquement les droits associés au plan gratuit, sauf régularisation.

6. Service client

Toute demande relative à une commande, une résiliation ou un remboursement peut être adressée à contact@numimaths.fr.